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Vie associative

Publié le Mardi 08 décembre 2020

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE Financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projet.
Le FDVA a pour objet :
de contribuer au développement des associations
par l’attribution de concours financiers pour le
fonctionnement et les projets innovants des associations, en privilégiant les petites associations.
Cette année, le FDVA intègre les effets de la crise sanitaire dans l’instruction des demandes.
La DDCS anime la réflexion stratégique sur les enjeux de la vie associative en département avec le
concours
d’un Collège Départemental Consultatif associant des personnes qualifiées du monde
associatif, des représentants des collectivités
publiques et des services de l’Etat. Elle instruit les
dossiers de demande de subvention FDVA.
La présente note doit impérativement être lue avec attention avant toute demande de subvention
Les associations éligibles :
être régulièrement
déclarées (à jour, dans la déclaration faîte au Répertoire National des
Associations), depuis un an minimum ;
avoir son siège social en Isère ;
répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 : avoir un objet d’intérêt général ;
avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de
façon régulière leurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci ;
avoir une
gestion transparente,
respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste
ou
sectaire.
Les associations non éligibles
:
les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels
régis par le code du travail ;
les associations dites « para-administratives » : sont considérées comme telles, les associations
dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne
disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
(les fonds publics ne devant pas dépasser 75 % des ressources budgétaires de l'association).
La Commission Régionale Consultative (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes du lundi 9 décembre 2020 a arrêté
les orientations régionales du FDVA 2 pour 2020. Le Collège départemental de la CRC a émis des priorités
territoriales pour l’Isère.
Les associations ont jusqu’au :
Lundi 8 février 2021 pour déposer leur demande de subvention sur le « compte asso ».
Les demandes déposées sous format papier ne sont pas recevable

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Antoine-l'Abbaye
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