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Info Pratique

Publié le Lundi 13 mars 2017

Quelques infos pratiques : sortie du territoire d'un mineur, délivrance Carte d'Identité, recensement

Autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

A partir du 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

  • d’une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou en mairie. En effet, cette autorisation est rédigée au moyen du formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible en ligne sur le site : www.service-public.fr
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie de territoire
  • et soit d’un passeport valide (accompagné d’un visa s’il est requis), soit une carte nationale d’identité valide.

Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité

Les demandes de cartes nationales d’identité seront, à compter du 21 mars 2017, alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Les demandes s’effectueront, dès le 21 mars 2017, auprès de la commune de Saint-Marcellin.
Pour toutes informations : service-public.fr

Recensement (rappel jeunes nés en 2001)

Conformément à la loi 97-1019 du 28 octobre 1997, les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le

dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Etant mineur, vous pouvez faire la démarche seul ou vous faire représenter par l'un de vos tuteurs.

Afin d'établir votre inscription, merci de vous présenter en mairie avec les justificatifs suivants :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Antoine-l'Abbaye
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