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Enquête publique pour le PLUi

Urbanisme

Publié le Mercredi 04 juin 2025

Du 16 juin au 1er août, le plan local d’urbanisme intercommunal est soumis aux avis de tous les habitants du territoire.

Après l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en février 2025, puis son partage auprès des communes et des personnes publiques associées, le PLUi entre dans une nouvelle phase entre le 16 juin (9h) et le 1^er août 2025 (17h), celle de l’enquête publique.

Sur quoi porte l'enquête publique ?

Le sujet principal de l'enquête publique est le PLUi, mais il n'est pas le seul. Au final l'enquête publique porte sur :

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
L’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
L’élaboration du Schéma Directeur d’Eaux potables sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
L’abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay.
Les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les monuments historiques "Église Saint-Pierre de Rovon" et "Ancienne fonderie de canons de Saint-Gervais".

A quoi sert l’enquête publique ?

Elle permet ainsi à ce que chacun puisse prendre connaissance du projet de PLUi, et puisse émettre des remarques. Celle-ci doit se tenir selon un formalisme bien précis, qui a pour but de garantir l’accès équitable à l’information de chaque citoyen.

L’enquête publique concerne tous les habitants

Habitat, déplacements, économie, équipements, environnement… Le PLUi va répondre à des enjeux qui touchent directement le quotidien de chacune et chacun des habitants du territoire.

Participer à l’enquête depuis "chez soi"

Si vous disposez d’une connexion à internet, vous pouvez depuis "chez vous". Rendez-vous sur le site dédié à l’enquête publique pour :

Consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique.
Lire les avis des communes et des personnes publiques associées.
Consulter la cartographie numérique pour percevoir la traduction concrète du zonage du PLUi. L’outil vous permettra aussi de rechercher les règles applicables à l’échelle d’une parcelle.
Accéder au registre numérique pour consulter les contributions déjà rédigées et / ou ajouter la vôtre.

(Accéder au site de l’enquête publique, à partir du 16 juin)

Participer à l’enquête depuis un "lieu public"

Dans chacune des mairies, ainsi qu’à la maison de l’intercommunalité, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à disposition aux horaires d’ouverture de ces "lieux publics", un ordinateur connecté à internet pour permettre aux habitants de :

Consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique.
Lire les avis des communes et des personnes publiques associées.
Consulter la cartographie numérique pour percevoir la traduction concrète du zonage du PLUi. L’outil vous permettra aussi de rechercher les règles applicables à l’échelle d’une parcelle.
Accéder au registre numérique pour consulter les contributions déjà rédigées et / ou ajouter la vôtre.

Un registre de contribution au format papier est également à disposition des habitants.

Pour les personnes plus à l’aise avec le papier qu’avec le numérique, un exemplaire de l’ensemble des documents soumis à l’enquête publique est consultable (aux horaires d’ouverture) :

En mairie à Vinay
A la maison de l’intercommunalité, à Saint-Marcellin

Les permanences des commissaires enquêteurs

En plus des moyens précédemment évoqués, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté mobilise également des commissaires enquêteurs, afin qu’ils tiennent des permanences d’information et de recueil des avis des habitants sur le projet de PLUi.
Au total 65 permanences sont programmées entre le 15 juin et le 1er août. Toutes les permanences sont accessibles à l’ensemble des citoyens même si ce n’est pas leur commune de résidence.

Le planning des 65 permanences

Lundi 16 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Marcellin
De 14h à 17h, en mairie à Saint-Pierre de Chérennes
De 16h à 18, en mairie à Saint-Bonnet de Chavagne

Mardi 17 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Chevrières
De 15h à 18h30, en mairie à Quincieu

Mercredi 18 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Hilaire du Rosier
De 14h à 17h, en mairie à Vinay

Jeudi 19 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à l’Albenc
De 14h à 17h, en mairie à Vinay

Lundi 23 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Lattier

Mardi 24 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Pont-en-Royans
De 14h à 17h, en mairie à Saint-André-en-Royans

Jeudi 26 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Just de Claix
De 14h à 17h, en mairie à Têche

Vendredi 27 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Romans
De 9h à 12h, en mairie à Saint-Vérand
De 14h à 17h, en mairie à Beauvoir-en-Royans
De 15h30 à 18h30, en mairie à Beaulieu

Lundi 30 juin 2025

De 9h à 12h, en mairie à Bessins
De 9h à 12h, en mairie à Chatte
De 9h à 12h, en mairie à Montaud
De 14h à 17h, en mairie à Cras
De 14h à 17h, en mairie à Saint-Romans
De 16h à 19h, en mairie à Saint-Quentin-sur-Isère

Mardi 1^er juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Chasselay
De 16h à 19h, en mairie à Chantesse

Mercredi 2 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Antoine l’Abbaye
De 13h30 à 17h, en mairie à Saint-Sauveur

Vendredi 4 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Varacieux
De 14h à 17h, en mairie à Vatilieu

Lundi 7 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Hilaire du Rosier
De 14h à 17h, en mairie à Saint-Vérand

Mardi 8 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à l’Albenc
De 9h à 12h, en mairie à Izeron
De 13h à 16h, en mairie à Chatte
De 16h à 19h, en mairie à La Rivière

Jeudi 10 juillet 2025

De 8h30 à 11h30, en mairie à Choranche
De 9h à 12h, en mairie à Murinais
De 12h à 15h, en mairie à Pont-en-Royans
De 14h30 à 17h30, en mairie à Saint-Lattier
De 15h à 18h, en mairie à Morette
De 15h30 à 18h, en mairie à Châtelus

Vendredi 11 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Notre-Dame de l’Osier
De 9h à 12h, en mairie à Saint-Just de Claix
De 13h30 à 16h30, en mairie à Saint-Quentin sur Isère
De 15h à 18h, en mairie à Poliénas

Mercredi 16 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Cognin les Gorges
De 14h à 17h, en mairie à Saint-Marcellin

Jeudi 17 juillet 2025

De 15h30 à 18h30, en mairie à Auberives-en-Royans

Vendredi 18 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Rencurel
De 15h à 18h, en mairie à Presles

Mardi 22 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Rovon
De 9h à 12h, en mairie à Serre-Nerpol
De 14h à 17h, en mairie à Pont-en-Royans
De 15h à 18h, à Saint-Appolinard

Mardi 29 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Chatte
De 9h à 12h, en mairie à Poliénas
De 13h à 16h, en mairie à La Sône
De 14h à 16h30, en mairie à Montagne

Mercredi 30 juillet 2025

De 9h à 12h, en mairie à Varacieux
De 13h30 à 17h, en mairie à Saint-Sauveur

Jeudi 1^er août

De 9h à 12h, en mairie à Saint-Antoine l’Abbaye
De 9h à 12h, en mairie à Saint-Gervais
De 9h à 12h, en mairie à Vinay
De 14h à 17h, à la maison de l’intercommunalité à Saint-Marcellin (7 rue du colombier)

Les outils accessibles en ligne

à partir de lundi 16 juin 2025 (9h).

Le site internet de l'enquête publique
Le dossier de consultation du projet de PLUi
La cartographie projetée du PLUi
Le registre numérique du PLUi
Le dossier de consultation relatif aux schémas directeurs d'eau et d'assainissement
Le dossier de consultation relatif à l'aborogation des cartes communales (d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay).
Le dossier de consultation relatf aux Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les monuments historiques "Église Saint-Pierre de Rovon" et "Ancienne fonderie de canons de Saint-Gervais".

En savoir + sur l'enquête publique

Les coordonnées

Adresse
- 38160 Saint-Marcellin

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